Décret n°2017-836 du 5 mai 2017 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 mai 2017.

TexteDécret n°2017-836 du 5 mai 2017
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000034626261
Texte parentLEGITEXT000034626252
Référencearticle 3 du décret n°2017-836 du 5 mai 2017 (version du 8 mai 2017)Légifrance →

1. Le conseil d'administration en place à la date de la publication du présent décret demeure en fonction jusqu'à la première réunion du conseil d'administration constitué dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 2 juillet 2008 précité dans sa rédaction issue du présent décret. Cette réunion doit avoir lieu au plus tard dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret.

2. Jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté prévu au c du 1° de l'article 5 du même décret dans sa rédaction issue du présent décret, les représentants prévus au même alinéa sont :

3. - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Montpellier ;

4. - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Perpignan ;

5. - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Sète ;

6. - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Béziers ;

7. - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Bagnols-sur-Cèze ;

8. - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Carcassonne ;

9. - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d'Alès ;

10. - - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d'Agde ;

11. - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Narbonne ;

12. - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Nîmes ;

13. - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Mauguio ;

14. - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d'Albi ;

15. - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d'Auch ;

16. - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Cahors ;

17. - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Muret ;

18. - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Rodez ;

19. - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Tarbes ;

20. - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Foix ;

21. - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Gaillac.

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