Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-822 du 5 mai 2017
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000034626966
Texte parentLEGITEXT000034626928
Référencearticle 11 du décret n°2017-822 du 5 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er, les mots : « décret n° 2016-1876 du 27 décembre 2016 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2017-822 du 5 mai 2017 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991 : art. 1
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