Décret n°2017-822 du 5 mai 2017 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-822 du 5 mai 2017
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000034626972
Texte parentLEGITEXT000034626928
Référencearticle 14 du décret n°2017-822 du 5 mai 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 7-11 et 17-13sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991 : art. 7-11, art. 17-13

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034626972, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.