Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-822 du 5 mai 2017
RattachementChapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 96-887 du 10 octobre 1996
IdentifiantLEGIARTI000034626978
Texte parentLEGITEXT000034626928
Référencearticle 17 du décret n°2017-822 du 5 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2-1 du décret du 10 octobre 1996 susvisé, les mots : « décret n° 2016-1876 du 27 décembre 2016 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2016-1907 du 28 décembre 2016 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°96-887 du 10 octobre 1996 : art. 2-1
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