Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-822 du 5 mai 2017
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000034626960
Texte parentLEGITEXT000034626928
Référencearticle 8 du décret n°2017-822 du 5 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 145 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « outre son président », sont ajoutés les mots : « et son vice-président » ;
3. 2° Aux deuxième et avant-dernier alinéas, les mots : « l'association mentionnée au 10° » sont remplacés par les mots : « la ou les associations mentionnées au 9° » ;
4. 3° Au dernier alinéa, la référence au 10° est remplacée par la référence au 9°.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 : art. 145
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