Référencearticle 2 du décret n°2017-820 du 5 mai 2017 (version du 8 mai 2017)Légifrance →
1. Le montant moyen de l'indemnité de départ volontaire est fixé par l'arrêté mentionné à l'article 1er du présent décret.
2. Le montant maximum de l'indemnité de départ volontaire ne pourra dépasser 91 470 euros.
3. Les critères de modulation de l'indemnité de départ volontaire et les barèmes afférents sont définis par arrêté du ministre de la défense.
4. L'indemnité de départ volontaire est versée en une fois, dès lors que le départ est devenu effectif.
5. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas dans le cas prévu à l'article 4 du présent décret.
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