Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-820 du 5 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034627078
Texte parentLEGITEXT000034627060
Référencearticle 7 du décret n°2017-820 du 5 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2012-534 du 20 avril 2012 relatif à l'indemnité de départ volontaire des ouvriers de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise DCNS ou d'une des sociétés mentionnées à l'article 78 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2012-534 du 20 avril 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
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