Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-781 du 5 mai 2017
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES ARTIFICIELLES, INSTALLATIONS, OUVRAGES ET À LEURS INSTALLATIONS CONNEXES
IdentifiantLEGIARTI000034627148
Texte parentLEGITEXT000034627110
Référencearticle 10 du décret n°2017-781 du 5 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « vingt-quatre mois » sont remplacés par les mots : « quarante-huit mois » ;
3. 2° La dernière phrase est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013 : art. 11
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