Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est ainsi modifié :
2. 1° Les premier et deuxième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « Parallèlement aux consultations prévues à l'article 7, tout projet d'îles artificielles, d'installations, d'ouvrages et leurs installations connexes sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive, soumis à évaluation environnementale en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement, est mis à la disposition du public par l'autorité compétente dans les conditions prévues à l'article L. 123-19 du même code et à l'article 21 de l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française. » ;
4. 2° La première phrase du troisième alinéa est supprimée. Au même alinéa, les mots : « Pour réaliser cette synthèse » sont remplacés par les mots : « Pour réaliser la synthèse des contributions » ;
5. 3° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013 : art. 8