Arrêté du 5 mai 2017 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 mai 2017
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000034630407
Texte parentLEGITEXT000034630398
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 5 mai 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE

2. BRETAGNE

3. Au lieu de : L'Helgouac'h François, 73 Grand-Rue, 29750 LOCTUDY, de sa création à l'année 1979, puis, SOMECO, 73 Grand-Rue, 29750 LOCTUDY, de 1980 à 1992, puis Terre plein du Port, 29750 LOCTUDY, de 1993 à 2007 SOMECO, Terre plein du Port, 29100 DOUARNENEZ, de 1989 à 2005

4. Ecrire : L'Helgouac'h François, 73 Grand-Rue, 29750 LOCTUDY, de sa création à l'année 1979, puis, SOMECO, 73 Grand-Rue, 29750 LOCTUDY, de 1980 à 1992, puis Terre plein du Port, 29750 LOCTUDY, de 1992 à 2007 SOMECO, Terre plein du Port, 29100 DOUARNENEZ, de 1989 à 2005

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 7 juillet 2000
    Divisions : Art. Annexe II

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034630407, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.