Arrêté du 26 avril 2017 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034641651
Texte parentLEGITEXT000034641645
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 avril 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A la fin des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 5 septembre 2014 susvisé, sont ajoutés les mots : « (annexes I et II) ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 5 septembre 2014 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034641651, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.