Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034641653
Texte parentLEGITEXT000034641645
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 5 septembre 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les annexes au présent arrêté sont mises à jour chaque fois que les dispositions relatives à la délivrance des titres aéronautiques militaires et/ ou les dispositions du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé sont modifiées et que ces modifications ont un impact sur la dernière édition du rapport de crédit. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 5 septembre 2014 : art. 3
Aller plus loin
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