Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034641655
Texte parentLEGITEXT000034641645
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 5 septembre 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « L'autorité de l'aviation civile compétente, en concertation avec l'autorité militaire compétente, modifie si nécessaire les dispositions des annexes au présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 5 septembre 2014 : art. 3
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