1. La directrice générale des ressources humaines et la cheffe de service, adjointe au directeur général de l'offre de soins, chargée des fonctions de directrice générale de l'offre de soins par intérim sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mai 2017 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 7 mai 2017 au 18 août 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034641735
Texte parentLEGITEXT000034641729
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