Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 mai 2017 (version du 8 mai 2017)Légifrance →
1. Les montants de référence annuels de l'indemnité temporaire de sujétion des services d'accueil, versée en application du décret n° 2017-829 du 5 mai 2017 susvisé, sont fixés conformément au tableau ci-dessous :
CORPS/GRADE
MONTANTS ANNUELS DE RÉFÉRENCE (en euros)
MONTANTS PLAFONDS ANNUELS (en euros)
Secrétaire administratif
1 492
4 476
Adjoint administratif principal
1 478
4 434
Adjoint administratif
1 153
3 459
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