Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034645690
Texte parentLEGITEXT000034645686
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I.-Il est créé une sous-section 48-05 intitulée « Médecine d'urgence », de type clinique, dont la composition est fixée ainsi qu'il suit :
3. Premier collège : Elus : 4, Nommés : 2 ;
4. Deuxième collège : Elus : 2, Nommés : 1.
5. II.-L'intitulé de la sous-section 48-01 est modifié ainsi qu'il suit : « Anesthésiologie-réanimation ».
6. III.-L'intitulé de la sous-section 48-02 est modifié ainsi qu'il suit : « Médecine intensive-réanimation ».
7. IV.-L'intitulé de la sous-section 48-04 est modifié ainsi qu'il suit : « Thérapeutique ; addictologie (2 options) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 1992 : art. 1
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