1. La directrice générale des ressources humaines et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 avril 2017 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.
TexteArrêté du 27 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034645694
Texte parentLEGITEXT000034645686
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