1. La modification du règlement financier de l'Institut de France et des académies approuvé par le décret n° 2007-811 du 11 mai 2007 susvisé, figurant à l'annexe du présent décret, est approuvée.
Décret n°2017-846 du 9 mai 2017 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2017 au 11 juin 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2017-846 du 9 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034647577
Texte parentLEGITEXT000034647563
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