Décret n°2017-925 du 9 mai 2017 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-925 du 9 mai 2017

IdentifiantLEGIARTI000034647603

Texte parentLEGITEXT000034647587

Référencearticle 11 du décret n°2017-925 du 9 mai 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La section 9 du chapitre III du titre II, les articles R. 531-4 et R. 531-10 et la section 4 du chapitre Ier du titre III sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code du patrimoine : art. R523-62, art. R523-63, art. R523-64, art. R523-65, art. R523-66, art. R523-67, art. R523-68, art. R531-4, art. R531-10, art. R531-11, art. R531-12, art. R531-13, art. R531-14, art. R531-15, art. R531-16, art. R531-17, art. R531-18, art. R531-19
Divisions : Section 9 : Dispositions relatives aux rapports d'opérations, à la documentation scientifique et aux objets mobiliers ; Section 4 : Objets

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