Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article D. 346-1, il est inséré un article R. 346-1-1ainsi rédigé :
2. « Art. R. 346-1-1.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 346-2-1, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : «
3. DISPOSITIONS APPLICABLES
4. DANS LEUR RÉDACTION
5. Au titre II
6. R. 321-1 et R. 321-1-1
7. Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017
8. R. 321-5-2 à R. 321-5-4
9. Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017
10. R. 321-6
11. Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
12. R. 321-6-1
13. Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017
14. R. 321-7 et R. 321-8
15. Résultant du décret n° 2016-1488 du 3 novembre 2016
16. R. 321-9
17. Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
18. R. 321-10
19. Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017
20. R. 321-11 et R. 321-12
21. Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
22. R. 321-13-2, R. 321-14 et R. 321-16
23. Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017
24. R. 321-17
25. Résultant du décret n° 2014-1724 du 30 décembre 2014
26. R. 321-18 et R. 321-19
27. Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017
28. R. 321-20, R. 321-21 et R. 321-26
29. Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
30. R. 321-27
31. Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017
32. R. 321-28
33. Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
34. R. 321-28-1 à R. 321-30-1
35. Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017
36. R. 321-32 à R. 321-36
37. Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
38. R. 321-36-1, R. 321-36-2 et R. 321-36-4 à R. 321-36-7
39. Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017
40. R. 321-37 et R. 321-38
41. Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
42. R. 321-38-1 à R. 321-39
43. Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017
44. R. 324-1
45. Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017
46. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la sécurité intérieure : art. R346-1-1