Décret n°2017-914 du 9 mai 2017 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-914 du 9 mai 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000034647695
Texte parentLEGITEXT000034647664
Référencearticle 5 du décret n°2017-914 du 9 mai 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article R. 321-10, les mots : «de l'article R. 321-4 » sont remplacés par les mots : « des articles R. 321-4 et R. 321-5-3 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la sécurité intérieure : art. R321-10

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034647695, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.