RattachementChapitre III : Rôle du capitaine du navire
Annexe
Chapitre III : Rôle du capitaine du navire
IdentifiantLEGIARTI000034647737
Texte parentLEGITEXT000034647664
RéférenceArticle sans numéro du décret n°2017-914 du 9 mai 2017 (version du 11 mai 2017)Légifrance →
1. Article 15
2. Respect des règles de sécurité du navire et de la navigation maritime
3. L'exploitation du casino à bord du navire est strictement subordonnée aux nécessités et aux règles de sécurité du navire et de la navigation.
4. Article 16
5. Pouvoirs du capitaine en matière de police à bord du navire
6. En vertu de l'article L. 5531-1 du code des transports, l'exploitant se conforme aux prescriptions imposées par le capitaine du navire, ce dernier ayant, sur toutes les personnes présentes à bord, l'autorité que justifient notamment le maintien de l'ordre, la sûreté et la sécurité du navire et des personnes embarquées.
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