RattachementSection 2 : Exploitation d'un club de jeux
Chapitre III : Expérimentation d'un statut des clubs de jeux
Section 2 : Exploitation d'un club de jeux
IdentifiantLEGIARTI000046536919
Texte parentLEGITEXT000034647807
Référencearticle 14 du décret n°2017-913 du 9 mai 2017 (version du 9 novembre 2022)Légifrance →
1. Peuvent être autorisés dans les clubs de jeux les jeux de cercle ou de contrepartie suivants :
2. 1° Jeux dits " de contrepartie " :
3. a) Le stud poker ;
4. b) Le punto banco ;
5. c) Le hold'em poker de casino ;
6. d) L'ultimate poker ;
7. e) Le poker trois cartes ;
8. f) Le poker 21 ;
9. g) Le billard multicolore ;
10. h) Le blackjack ;
11. i) Le craps ;
12. j) Le sic-bo ;
13. 2° Jeux dits " de cercle " :
14. a) Le baccara chemin de fer ;
15. b) Le baccara à deux tableaux à banque limitée ;
16. c) Le baccara à deux tableaux à banque ouverte ;
17. d) Les formes de poker déterminées par l'arrêté mentionné à l'article R. 321-39 du code de la sécurité intérieure ;
18. e) Le mah-jong ;
19. f) Le bingo.
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