Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-931 du 9 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034661831
Texte parentLEGITEXT000034661826
Référencearticle 1 du décret n°2017-931 du 9 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 11 avril 2016 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
3. « Autorité nationale de gestion de la réserve civique, il est chargé de son développement et coordonne sa mise en œuvre par les autorités territoriales de gestion. » ;
4. 2° Le dernier alinéa est complété par les mots : «, notamment relatifs à la création ou à la modification de réserves civiques thématiques. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-433 du 11 avril 2016 : art. 2
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