Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-885 du 9 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034668025
Texte parentLEGITEXT000034668012
Référencearticle 1 du décret n°2017-885 du 9 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 1221-32 du code de la santé publique est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « un coordonnateur » sont remplacés par les mots : « des coordonnateurs régionaux », le mot : « placé » est remplacé par le mot : « placés » et les mots : « est chargé » est remplacé par les mots : « sont chargés » ;
3. 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
4. « Les coordonnateurs régionaux d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle sont membres du réseau régional de vigilances et d'appui mentionné à l'article R. 1413-62. »