Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-887 du 9 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034682053
Texte parentLEGITEXT000034682043
Référencearticle 3 du décret n°2017-887 du 9 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2002-1314 du 25 octobre 2002 relatif à l'organisation financière des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions non agricoles et de certains régimes spéciaux et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2002-1314 du 25 octobre 2002 : art. 2, art. 3, art. 6, art. 7
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