Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 juin 2014 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Art. 1.-En application des articles 7 et 8 du décret du 3 mai 2012 susvisé, le recrutement réservé sans concours dans le grade d'agent technique du ministère de la défense et l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'agent technique principal de 2e classe du ministère de la défense sont organisés conformément aux modalités définies par le présent arrêté. »
4. 2° A l'article 2, les mots : « à ce recrutement réservé sans concours et à ces examens professionnalisés réservés » sont remplacés par les mots : « au recrutement réservé sans concours et à l'examen professionnalisé réservé ».
5. 3° L'article 3 est ainsi modifié :
6. A la fin du troisième alinéa, sont ajoutés les mots : « pour l'accès au grade d'agent technique principal de 2e classe, et des permis de conduire des catégories A et B pour l'accès au grade d'agent technique. »
7. 4° Dans le libellé du B et à l'article 4, les mots : « de 2e classe » sont supprimés.
8. 5° Le libellé du C est remplacé par : « Dispositions relatives à l'examen professionnalisé réservé d'agents techniques principaux de 2e classe du ministère de la défense ».
9. 6° A l'article 5, les mots : « ces examens professionnalisés réservés » sont remplacés par les mots : « l'examen professionnalisé réservé ».
10. 7° Au premier alinéa de l'article 6, les mots : « Les examens professionnalisés réservés comportent chacun » sont remplacés par les mots : « L'examen professionnalisé réservé comporte ».
11. 8° A l'article 7, après le troisième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :
12. « En vue de cet entretien, le jury utilise une grille d'évaluation dont le contenu est chaque année mis en ligne sur le site internet du ministère de la défense. »
13. 9° A l'annexe de l'arrêté, le libellé : « Examens professionnalisés réservés pour l'accès aux grades d'agent technique de 1re classe et d'agent technique principal de 2e classe du ministère de la défense » est remplacé par le libellé : « Examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'agent technique principal de 2e classe du ministère de la défense ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 16 juin 2014 : art. 1, art. 2, art. 3
Divisions : B. - Dispositions relatives au recrutement réservé sans concours dans le grade d'agent technique du ministère de la défense, : art. 4
Divisions : C. - Dispositions relatives à l'examen professionnalisé réservé d'agents techniques principaux de 2e classe du ministère de la défense, : art. 5, art. 6, art. 7, art. null