Décret n°2017-886 du 9 mai 2017 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-886 du 9 mai 2017

IdentifiantLEGIARTI000034684120

Texte parentLEGITEXT000034684106

Référencearticle 3 du décret n°2017-886 du 9 mai 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles R. 4031-25, R. 4031-46 à R. 4031-51 du code de la santé publique sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code de la santé publique : art. R4031-25, art. R4031-46, art. R4031-47, art. R4031-48, art. R4031-49, art. R4031-50, art. R4031-51

Aller plus loin

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