Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-884 du 9 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034684684
Texte parentLEGITEXT000034684678
Référencearticle 1 du décret n°2017-884 du 9 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du titre II du livre Ier de la première partie de la partie réglementaire du code de la santé publique est remplacé par l'intitulé suivant : « Recherches impliquant la personne humaine ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la santé publique
Titre II : Recherches impliquant la personne humaine
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