Décret n°2017-884 du 9 mai 2017 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-884 du 9 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034684696
Texte parentLEGITEXT000034684678
Référencearticle 13 du décret n°2017-884 du 9 mai 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A la première phrase de l'article R. 1125-20 du même code, les mots : « modifications susbtantielle » sont remplacés par les mots : « modification substantielle ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la santé publique : art. R1125-20

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034684696, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.