Décret n°2017-884 du 9 mai 2017 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-884 du 9 mai 2017

IdentifiantLEGIARTI000034684698

Texte parentLEGITEXT000034684678

Référencearticle 14 du décret n°2017-884 du 9 mai 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 3° de l'article R. 1125-21 du même code, les mots : « recherche biomédicale » sont remplacés par les mots : « recherche impliquant la personne humaine ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la santé publique : art. R1125-21

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