Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-884 du 9 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034684686
Texte parentLEGITEXT000034684678
Référencearticle 5 du décret n°2017-884 du 9 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la première phrase du II de l'article R. 1121-3-1 du même code, le mot : « biomédicale » est remplacé par les mots : « impliquant la personne humaine ».