Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-884 du 9 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034684688
Texte parentLEGITEXT000034684678
Référencearticle 6 du décret n°2017-884 du 9 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de la section 6 du chapitre 1er du titre II du livre Ier de la première partie de la partie réglementaire du code de la santé publique est remplacé par l'intitulé suivant : « Fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches impliquant la personne humaine ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la santé publique Divisions : Section 6 : Fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches impliquant la personne humaine
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