Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 1123-17 du même code, le mot : « passe » est remplacé par le mot : « passent ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la santé publique : art. R1123-17
Décret n°2017-884 du 9 mai 2017 · Article
Article 7
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-884 du 9 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034684690
Texte parentLEGITEXT000034684678
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