Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-906 du 9 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034701292
Texte parentLEGITEXT000034701277
Référencearticle 2 du décret n°2017-906 du 9 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au tableau de l'article 1er du décret n° 2014-925 du 18 août 2014 susvisé, pour le grade de puéricultrices hors classe, la ligne :
«
2. 10e échelon
3. 741
4. 779
5. 782
6. 791
7. »
est remplacée par la ligne :
«
8. 10e échelon
9. 741
10. 779
11. 790
12. 801
13. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2014-925 du 18 août 2014 : art. 1
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