Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 16 août 1901 susviséest ainsi modifié :
2. 1° A l'article 2, les mots : « au secrétariat de la préfecture ou de la sous-préfecture » sont remplacés par les mots : « auprès du préfet de département » ;
3. 2° Le 4° de l'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 4° L'engagement de faire connaître dans les trois mois auprès du préfet de département tous les changements survenus dans l'administration et de présenter sans déplacement les registres et pièces de comptabilité, sur toute réquisition du préfet de département ; »
5. 3° Aux articles 5 et 13, les mots : « préfet, le sous-préfet ou leur délégué » et : « préfet ou au sous-préfet » sont remplacés par les mots : « préfet de département » ;
6. 4° Au 4° de l'article 15-4, les mots : « Un extrait des délibérations des organes délibérants » sont remplacés par les mots : « Un extrait des décisions prises par les personnes chargées de l'administration » ;
7. 5° Au deuxième alinéa de l'article 15-6, après les mots : « Ils sont désignés » sont insérés les mots : «, le cas échéant, » ;
8. 6° A l'article 30, les mots : « articles 2 à 6 » sont remplacés par les mots : « articles 2 à 5 » ;
9. 7° L'article 31 est remplacé par les dispositions :
10. « Art. 31.-Le registre prévu à l'article 26 est coté et paraphé sur chaque feuille par la personne habilitée à représenter la congrégation. Les inscriptions sont faites de suite et sans aucun blanc. » ;
11. 8° Les articles 6 et 27 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret du 16 août 1901 : art. 2, art. 11, art. 5, art. 13, art. 15-4, art. 15-6, art. 30, art. 31, art. 6, art. 27