Texte publié au Journal officiel
1. I.-Aux articles R. 241-8 et R. 241-11 du code de l'éducation, les mots : « appel à la générosité publique » sont remplacés par les mots : « appel public à la générosité » ;
2. II.-Au 6° de l'article R. 329-11 du code de l'urbanisme, les mots : « appel à la générosité publique » sont remplacés par les mots : « appel public à la générosité » ;
3. III.-A l'article 1er et au premier alinéa de l'article 4 du décret du 23 septembre 1997 susvisé, les mots : « appel à la générosité publique » sont remplacés par les mots : « appel public à la générosité ».
4. IV.-Le décret du 11 février 2009 susvisé est ainsi modifié :
5. 1° Au d de l'article 8, au premier alinéa de l'article 11 et à l'article 13 du décret du 11 février 2009 susvisé, les mots : « appel à la générosité publique » sont remplacés par les mots : « appel public à la générosité » ;
6. 2° Au deuxième alinéa de l'article 11, les mots : « les objectifs poursuivis, ainsi que les périodes et les modalités d'organisation de la campagne d'appel à la générosité publique » sont remplacés par les mots : « pour une ou, le cas échéant, plusieurs durées d'appel, les objectifs poursuivis par appel ».
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