RattachementChapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire
IdentifiantLEGIARTI000034702660
Texte parentLEGITEXT000034702584
Référencearticle 14 du décret n°2017-902 du 9 mai 2017 (version du 1er février 2019)Légifrance →
1. Lorsqu'ils accèdent à un poste à responsabilité, au sens de l'article 15 du décret du 29 mai 2008 précité, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints, dans un délai de six mois à compter de leur affectation dans l'emploi considéré, à suivre une formation d'une durée de trois jours.
Nota : Conformément à l’article 38 du décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 ces dispositions entrent en vigueur le 1er février 2018. L’article 49 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 a reporté cette date au 1er février 2019.
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