Décret n°2017-902 du 9 mai 2017 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteDécret n°2017-902 du 9 mai 2017
RattachementChapitre IV : Avancement et détachement
IdentifiantLEGIARTI000034773322
Texte parentLEGITEXT000034702584
Référencearticle 16 du décret n°2017-902 du 9 mai 2017 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Le grade d'éducateur de jeunes enfants comprend quatorze échelons.

2. Le grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle comprend onze échelons.

Nota : Conformément à l’article 38 du décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020. L'article 49 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 a reporté cette date au 1er janvier 2021.

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