Décret n°2017-902 du 9 mai 2017 · Article

Article 19

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2019 au 1er janvier 2021.

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TexteDécret n°2017-902 du 9 mai 2017
RattachementChapitre IV : Avancement et détachement
IdentifiantLEGIARTI000034702670
Texte parentLEGITEXT000034702584
Référencearticle 19 du décret n°2017-902 du 9 mai 2017 (version du 1er février 2019)Légifrance →

1. Les agents relevant de la seconde classe nommés à la première classe en application de l'article 18 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :


SITUATION DANS LA SECONDE CLASSE

SITUATION DANS LA PREMIERE CLASSE

ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
de la durée de l'échelon

11e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

7e échelon

5/8 de l'ancienneté acquise

9e échelon

6e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

8e échelon

5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

7e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

6e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon à partir d'un an d'ancienneté

1er échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an
Nota : Conformément à l’article 38 du décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 ces dispositions entrent en vigueur le 1er février 2018. L’article 49 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 a reporté cette date au 1er février 2019. Conformément aux dispositions de l'article 36 du décret n° 2017-902 du 9 mai 2017, ces dispositions sont abrogées le 1er janvier 2020. L’article 49 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 a reporté cette date au 1er janvier 2021.

Aller plus loin

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