RattachementChapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois
IdentifiantLEGIARTI000034702630
Texte parentLEGITEXT000034702584
Référencearticle 25 du décret n°2017-902 du 9 mai 2017 (version du 1er février 2019)Légifrance →
1. Les fonctionnaires stagiaires dans le cadre d'emplois régi par le décret du 10 janvier 1995 précité poursuivent leur stage dans le cadre d'emplois et sont classés dans ce cadre d'emplois conformément au tableau figurant à l'article 23.
Nota : Conformément à l’article 38 du décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 ces dispositions entrent en vigueur le 1er février 2018. L’article 49 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 a reporté cette date au 1er février 2019.
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