RattachementChapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire
IdentifiantLEGIARTI000034702891
Texte parentLEGITEXT000034702867
Référencearticle 14 du décret n°2017-901 du 9 mai 2017 (version du 1er février 2019)Légifrance →
1. Lorsqu'ils accèdent à un poste à responsabilité, au sens de l'article 15 du décret du 29 mai 2008 précité, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints, dans les conditions prévues par le même décret et dans un délai de six mois à compter de leur affectation sur l'emploi considéré, à suivre une formation d'une durée de trois jours.
Nota : Conformément à l’article 39 du décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 ces dispositions entrent en vigueur le 1er février 2018. L’article 48 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 a reporté cette date au 1er février 2019.
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