RattachementChapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire
IdentifiantLEGIARTI000034702931
Texte parentLEGITEXT000034702867
Référencearticle 15 du décret n°2017-901 du 9 mai 2017 (version du 1er février 2019)Légifrance →
1. En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée des formations mentionnée aux articles 12, 13 et 14 peut être portée au maximum à dix jours.
Nota : Conformément à l’article 39 du décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 ces dispositions entrent en vigueur le 1er février 2018. L’article 48 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 a reporté cette date au 1er février 2019.
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