Article abrogé, en vigueur du 1er février 2019 au 1er janvier 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2017-901 du 9 mai 2017
RattachementChapitre IV : Avancement, détachement et intégration directe
IdentifiantLEGIARTI000034702939
Texte parentLEGITEXT000034702867
Référencearticle 19 du décret n°2017-901 du 9 mai 2017 (version du 1er février 2019)Légifrance →
1. Les agents relevant de la seconde classe nommés à la première classe en application de l'article 18 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :
SITUATION DANS LA SECONDE CLASSE
SITUATION DANS LA PREMIÈRE CLASSE
ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE de la durée de l'échelon
11e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
10e échelon
7e échelon
5/8 de l'ancienneté acquise
9e échelon
6e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
8e échelon
5e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon
4e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
6e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon à partir d'un an d'ancienneté
1er échelon
Ancienneté acquise au-delà d'un an
Nota : Conformément aux dispositions de l'article 37 du décret n° 2017-901 du 9 mai 2017, ces dispositions sont abrogées le 1er janvier 2020. L’article 48 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 a reporté cette date au 1er janvier 2021.
Aller plus loin
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