RattachementChapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois
IdentifiantLEGIARTI000034702947
Texte parentLEGITEXT000034702867
Référencearticle 26 du décret n°2017-901 du 9 mai 2017 (version du 1er février 2019)Légifrance →
1. Les fonctionnaires stagiaires dans le cadre d'emplois régi par le décret du 28 août 1992 précité poursuivent leur stage dans leur cadre d'emplois du présent décret et sont reclassés dans ce cadre d'emplois conformément au tableau figurant à l'article 24.
Nota : Conformément à l’article 39 du décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 ces dispositions entrent en vigueur le 1er février 2018. L’article 48 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 a reporté cette date au 1er février 2019.
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