Décret n°2017-901 du 9 mai 2017 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er février 2019.

TexteDécret n°2017-901 du 9 mai 2017
RattachementChapitre II : Modalités de recrutement
IdentifiantLEGIARTI000034702915
Texte parentLEGITEXT000034702867
Référencearticle 3 du décret n°2017-901 du 9 mai 2017 (version du 1er février 2019)Légifrance →

1. Le recrutement en qualité d'assistant socio-éducatif intervient après inscription sur la liste d'aptitude établie en application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.

Nota : Conformément à l’article 39 du décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 ces dispositions entrent en vigueur le 1er février 2018. L’article 48 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 a reporté cette date au 1er février 2019.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034702915, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.