Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-901 du 9 mai 2017
RattachementChapitre VI : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000034702905
Texte parentLEGITEXT000034702867
Référencearticle 30 du décret n°2017-901 du 9 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 1er du présent décret est supprimé.
2. Le premier alinéa de l'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Le grade d'assistant socio-éducatif comprend quatorze échelons. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 Divisions : Art. 1er, art. 16
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