Décret n°2017-901 du 9 mai 2017 · Article

Article 32

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-901 du 9 mai 2017
RattachementChapitre VI : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000034702949
Texte parentLEGITEXT000034702867
Référencearticle 32 du décret n°2017-901 du 9 mai 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 17 est remplacé par le tableau suivant : «

2. GRADES

3. ÉCHELONS

4. DURÉE

5. Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle

6. 11e échelon

7. -

8. 10e échelon

9. 3 ans

10. 9e échelon

11. 3 ans

12. 8e échelon

13. 3 ans

14. 7e échelon

15. 2 ans 6 mois

16. 6e échelon

17. 2 ans

18. 5e échelon

19. 2 ans

20. 4e échelon

21. 2 ans

22. 3e échelon

23. 2 ans

24. 2e échelon

25. 2 ans

26. 1er échelon

27. 1 an

28. Assistant socio-éducatif

29. 14e échelon

30. 13e échelon

31. 3ans

32. 12e échelon

33. 3 ans

34. 11e échelon

35. 2 ans 6 mois

36. 10e échelon

37. 2 ans 6 mois

38. 9e échelon

39. 2 ans

40. 8e échelon

41. 2 ans

42. 7e échelon

43. 2 ans

44. 6e échelon

45. 2 ans

46. 5e échelon

47. 2 ans

48. 4e échelon

49. 2 ans

50. 3e échelon

51. 2 ans

52. 2e échelon

53. 2 ans

54. 1er échelon

55. 2 ans

56. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 : art. 17

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