Décret n°2017-901 du 9 mai 2017 · Article

Article 34

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-901 du 9 mai 2017
RattachementChapitre VI : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000034702953
Texte parentLEGITEXT000034702867
Référencearticle 34 du décret n°2017-901 du 9 mai 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 21 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 21. - Les agents relevant du grade d'assistant socio-éducatif nommés au grade d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle en application de l'article 20 sont classés conformément au tableau de correspondance suivant : «

3. SITUATION DANS LE GRADE D'ASSISTANT

4. socio-educatif

5. SITUATION DANS LE GRADE D'ASSISTANT

6. socio-educatif de classe exceptionnelle

7. ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE

8. de la durée de l'échelon

9. 14e échelon

10. 10e échelon

11. Ancienneté acquise

12. 13e échelon

13. 9e échelon

14. Ancienneté acquise

15. 12e échelon

16. 8e échelon

17. Ancienneté acquise

18. 11e échelon

19. 8e échelon

20. Sans ancienneté

21. 10e échelon

22. 7e échelon

23. Ancienneté acquise

24. 9e échelon

25. 6e échelon

26. Ancienneté acquise

27. 8e échelon

28. 5e échelon

29. Ancienneté acquise

30. 7e échelon

31. 4e échelon

32. Ancienneté acquise

33. 6e échelon

34. 3e échelon

35. Ancienneté acquise

36. 5e échelon

37. 2e échelon

38. Ancienneté acquise

39. 4e échelon

40. 1er échelon

41. 1/2 de l'ancienneté acquise

42. 3e échelon à partir d'un an

43. 1er échelon

44. Sans ancienneté

45. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034702953, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.