Décret n°2017-901 du 9 mai 2017 · Article

Article 37

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-901 du 9 mai 2017
RattachementChapitre VI : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000034702957
Texte parentLEGITEXT000034702867
Référencearticle 37 du décret n°2017-901 du 9 mai 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 18 et 19 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 : art. 18, art. 19

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034702957, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.